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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. L’architecte ne doit pas exercer sa profession au sein d’une société sous un nom ou désignation qui induit en erreur, qui soit trompeur, qui aille à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession ou qui soit un nom ou une dénomination numérique.
D. 901-2011, a. 74.
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